12. Janvier 2026 Regulation

L'ABG rejette le projet du Conseil fédéral concernant les exigences de fonds propres des filiales étrangères des banques d'importance systémique

La modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres, mise en consultation par le Conseil fédéral le 26 septembre 2025, prévoit que les banques d'importance systémique doivent à l'avenir couvrir intégralement leurs participations dans des filiales étrangères avec des fonds propres de la banque mère.

Bien que les membres de l'ABG ne soient pas directement concernés par le projet, l'association a pris position en raison de sa portée. Elle estime que la déduction intégrale des participations étrangères du capital propre dur (CET 1) des banques d'importance systémique est disproportionnée et inefficace. Une telle réglementation affaiblirait en outre la compétitivité internationale du seul établissement concerné, l'UBS, et aurait ainsi des répercussions négatives sur la diversité et la performance de l'ensemble de la place financière suisse.

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