19. Novembre 2026 Regulation

L'ABG rejette l'extension de la réglementation « too big to fail » (TBTF) à l'ensemble des banques

La modification de la loi sur les banques (LB) et de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq) proposée par le Conseil fédéral le 12 août 2026 constitue le troisième et dernier volet de la réforme TBTF mise en place suite à la crise du Credit Suisse. Une modification en profondeur de la législation relative à la surveillance des banques et des marchés financiers est prévue, laquelle devrait s'appliquer en grande partie à toutes les banques.

Dans sa prise de position, l'ABG rejette clairement cette nouvelle réglementation. Du point de vue des banques de gestion, exception faite de l'amélioration de l'accès aux liquidités de la BNS, rien ne justifie l'introduction de nouvelles prescriptions pour toutes les banques. L'ABG critique en outre le fait que bon nombre des instruments prévus ne présentent pas de lien suffisant avec la problématique du «too big to fail» et créeraient une bureaucratie inutile.

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