En raison de son rôle important en tant que bailleur de fonds et de sa fonction de gestionnaire de risques, le secteur financier joue un rôle essentiel dans la transition vers une économie durable. L'ABG s'engage dans ce domaine dans le cadre de son Groupe d'experts Sustainable Finance.
Priorités de l'ABG en matière de finance durable
Depuis des années, l'ABG est consciente du rôle du secteur financier dans la transition vers une économie durable et reconnaît la pertinence de prendre en compte les préférences ESG de la clientèle comme facteur de différenciation dans la gestion de fortune. Dans ce contexte, l'ABG a lancé en 2021 l'initiative « La finance durable – une opportunité pour les banques de gestion ». Celle-ci vise à aider les investisseurs privés et institutionnels à investir de manière durable.
Rapport
Après le rejet de l'initiative populaire « Pour des entreprises responsables – pour la protection de l'être humain et de l'environnement » en novembre 2020 et la préférence accordée au contre-projet indirect adopté par le Parlement en juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de le mettre en œuvre en août 2021 par le biais d'une ordonnance d'exécution dans le Code des obligations. En novembre 2022, le Conseil fédéral a ainsi adopté l'ordonnance sur le reporting en matière climatique, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis lors, les grandes entreprises sont tenues de rendre compte chaque année de leurs activités non financières.
En décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de cette ordonnance afin de l'adapter aux développements internationaux, qui prévoit notamment que les rapports doivent se référer à une « norme reconnue sur le plan international » ou à la « norme appliquée par l'Union européenne ». En outre, des exigences minimales pour des calendriers spécifiques et plus stricts doivent être introduites pour les entreprises du secteur financier.
Dans sa prise de position à ce sujet, l'ABG a demandé d'attendre, au moins jusqu'à ce que les développements réglementaires dans l'UE se concrétisent. En outre, l'ABG rejette l'introduction de plans de transition spécifiques pour le secteur financier, qui incluent également les émissions « Scope 3 ». En juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement cette révision jusqu'à ce que l'Union européenne ait pris une décision sur les simplifications qu'elle prévoit, mais au plus tard jusqu'au printemps 2026.
