Prise de position de l'ABG sur la consultation relative à la modification de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR)
Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a publié les grandes lignes de la modification de la loi sur les banques. Celles-ci visent à mettre en œuvre les mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité bancaire et dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire. Le paquet comprend des mesures au niveau de la loi et de l'ordonnance. Le 6 juin 2025 également, la consultation sur la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) a été ouverte.
L'ABG a pris position dans le cadre de cette consultation. Elle estime que les paramètres fixés par le Conseil fédéral sont excessifs tant sur le fond que sur le plan de leur champ d'application. Elle demande de renoncer à étendre le champ d'application d'éventuelles nouvelles mesures aux banques qui ne sont pas d'importance systémique. Dans sa prise de position sur les modifications de l'OFR, l'ABG renvoie en outre à la requête correspondante de l'ASB.