01. Septembre 2025 Accès au marché

Accès au marché

Accès au marché

Comme toute autre industrie exportatrice, le secteur du Private Banking est dépendant de l'accès aux marchés mondiaux. Il est donc essentiel pour notre branche de préserver et d'améliorer cet accès.

Relations bilatérales avec l'UE

L'UE est un marché clé pour le secteur bancaire, comme pour d'autres branches de l'économie d'exportation suisse. Environ 40 %[1] des avoirs privés gérés de manière transfrontalière depuis la Suisse proviennent de clients de l'UE. L'Association suisse des banquiers estime ainsi qu'environ 20 000 emplois et CHF 1,5 milliard de recettes fiscales par an dépendent des activités avec les clients de l'UE[2]. Il est donc essentiel que la Suisse poursuive les discussions avec l'UE afin d'améliorer l'accès des banques suisses au marché européen.

Le dialogue sur la réglementation des marchés financiers entre la Commission européenne et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI), qui a repris en juillet 2024 et se poursuivra en juillet 2025, joue un rôle important à cet égard. Dans ce cadre, l'approche spécifique aux établissements développée par l'ASB pour l'accès au marché de l'UE a notamment pu être abordée. Celle-ci permettrait aux banques suisses intéressées de fournir activement des services bancaires et d'investissement transfrontaliers dans l'UE, sur la base d'un enregistrement auprès des autorités de surveillance de l'UE et dans le respect de la réglementation européenne applicable.

La poursuite de cette approche et l'amélioration de l'accès au marché européen restent toutefois subordonnées à la ratification du paquet entre la Suisse et l'UE visant à garantir et à développer la voie bilatérale et à régler les questions institutionnelles (« Bilatérales III »). Celui-ci a été conclu en décembre 2024 et soumis à consultation publique en juin 2025. L'ABG, comme l'ensemble du secteur bancaire, soutient le paquet actuel. Après la signature de l'accord, prévue au printemps 2026, le Conseil fédéral adoptera le message à l'intention du Parlement. Compte tenu des élections fédérales d'octobre 2027, il ne faut pas s'attendre à un vote avant 2028. Outre les discussions de politique intérieure, l'ABE participe aux discussions au niveau européen par le biais de son adhésion au Swiss Finance Council (SFC) à Bruxelles

Accès au marché britannique

En dehors de l'UE, il est également important d'améliorer l'accès au marché des pays stratégiquement importants. À cet égard, le Royaume-Uni compte parmi les places financières les plus importantes d'Europe et du monde, mais aussi parmi les principaux partenaires économiques et commerciaux de la Suisse, en particulier dans le secteur des services[3]. Dans ce contexte, la'ABG salue la signature fin 2023 de l'accord « Berne Financial Services Agreement » (BFSA) entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le processus parlementaire pour son approbation en Suisse s'est achevé en mars 2025 avec le soutien unanime des deux chambres.

Cet accord facilitera notamment la fourniture transfrontalière de services financiers dans le domaine de la gestion de fortune. À l'avenir, les clients privés britanniques disposant d'une fortune supérieure à GBP 2 millions pourront ainsi être servis directement. Avec son approche de « reconnaissance mutuelle », le « Berne Financial Services Agreement » est un exemple de la manière dont les questions d'accès au marché entre des places financières bien réglementées peuvent être résolues de manière pragmatique.

Promotion de la place financière

Une promotion efficace de la place financière est une préoccupation importante pour les banques de gestion de fortune en tant que secteur d'exportation. Le marché mondial des services de gestion de fortune est très concurrentiel et les places concurrentes pertinentes peuvent progressivement réduire l'écart avec la Suisse grâce à des taux de croissance plus élevés. Ils bénéficient souvent du soutien actif de l'État, que ce soit par le biais d'institutions spécialisées dans la promotion des exportations ou de leurs autorités de surveillance locales. Dans le cadre d'un partenariat public-privé, la Suisse devrait relever ce défi et développer des activités appropriées sur les marchés cibles importants.

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